Partager cette actualité
Le 21 septembre 2010
La Cour de cassation confirme l'interdiction de l'exposition « Our Body »
La Cour de cassation confirme l'interdiction de l'exposition « Our Body » (TGI Paris, ord. réf., 21 avr. 2009 - CA Paris, pôle 1, ch. 3, 30 avr. 2009, n° 09/09315).
La société Encore Events avait organisé, dans un local parisien à partir du 12 février 2009, une exposition de cadavres humains « plastinés », ouverts ou disséqués, installés, pour certains, dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l'effort physique fourni. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine », alléguant un trouble manifestement illicite au regard des articles 16 et suivants du Code civil, L. 1232-1 du Code de la santé publique et 225-17 du Code pénal, et soupçonnant par ailleurs un trafic de cadavres de ressortissants chinois prisonniers ou condamnés à mort, ont demandé la cessation de l'exposition.
La cour d'appel avait interdit à la société Encore Events de poursuivre l'exposition, considérant que la société ne rapportait pas la preuve de l'origine licite et non frauduleuse des corps litigieux et de l'existence de consentements autorisés.
La Cour de cassation confirme: aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, (disposition introduite par la loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire; J.O. du 20 déc. 2008), du Code civil, {{les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence}}. Or, l'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence. Ayant constaté que l'exposition litigieuse poursuivait de telles fins, les juges du second degré n'ont fait qu'user de leurs pouvoirs en interdisant la poursuite de celle-ci.
La Cour de cassation confirme l'interdiction de l'exposition « Our Body » (TGI Paris, ord. réf., 21 avr. 2009 - CA Paris, pôle 1, ch. 3, 30 avr. 2009, n° 09/09315).
La société Encore Events avait organisé, dans un local parisien à partir du 12 février 2009, une exposition de cadavres humains « plastinés », ouverts ou disséqués, installés, pour certains, dans des attitudes évoquant la pratique de différents sports, et montrant ainsi le fonctionnement des muscles selon l'effort physique fourni. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine », alléguant un trouble manifestement illicite au regard des articles 16 et suivants du Code civil, L. 1232-1 du Code de la santé publique et 225-17 du Code pénal, et soupçonnant par ailleurs un trafic de cadavres de ressortissants chinois prisonniers ou condamnés à mort, ont demandé la cessation de l'exposition.
La cour d'appel avait interdit à la société Encore Events de poursuivre l'exposition, considérant que la société ne rapportait pas la preuve de l'origine licite et non frauduleuse des corps litigieux et de l'existence de consentements autorisés.
La Cour de cassation confirme: aux termes de l'article 16-1-1, alinéa 2, (disposition introduite par la loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire; J.O. du 20 déc. 2008), du Code civil, {{les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence}}. Or, l'exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence. Ayant constaté que l'exposition litigieuse poursuivait de telles fins, les juges du second degré n'ont fait qu'user de leurs pouvoirs en interdisant la poursuite de celle-ci.
Référence:
Référence:
- Cass. 1re civ., 16 sept. 2010 (pourvoi n° 09-67.456), rejet