Le syndicat des copropriétaires de la résidence Clairefontaine a demandé au Tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la société Vinci Immobilier Résidentiel, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance du 14 avril 2016, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction.
Pour justifier de son intérêt à demander l'annulation du permis de construire, le syndicat des copropriétaires d'une résidence a fait valoir qu'il était propriétaire d'un ensemble immobilier situé à la même adresse et que le projet autorisé conduisait à la construction de 68 logements, entraînant un triplement de la surface bâtie existante, ainsi que la création de 93 places de stationnement à la place des 15 emplacements existants.
En jugeant que ces éléments ne suffisaient pas à justifier de l'intérêt pour agir du syndicat requérant, la présidente de chambre du tribunal administratif a inexactement qualifié les faits.
- Conseil d'Etat, Chambre 8, 26 avril 2017, req. N° 400.625, inédit