À la suite d'un démarchage à domicile, M. N a, selon bon de commande non daté, commandé à la société Isoleo la fourniture et la pose d'une isolation thermique et d'une installation photovoltaïque moyennant le prix de 24.500 EUR TTC.
En vue de financer cette opération, la société BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF), exerçant sous la dénomination commerciale Cetelem, a, selon offre acceptée le 2 mai 2016, consenti à M. N un prêt de 24.500 EUR au taux de 5,65 % l'an, remboursable en 120 mensualités de 281,91 EUR, après un différé de remboursement de 360 jours.
Le contrat principal portant sur la fourniture et la pose d'une isolation thermique et d'une installation photovoltaïque n'a pas lieu être annulé.
Aucune caractéristique de l'isolation n'est spécifiée et le délai de livraison et d'exécution de la prestation de pose n'est pas davantage mentionné de sorte que le contrat encourt la nullité. Toutefois, le consommateur ne pouvait ignorer les vices affectant le bon de commande au moment où il a laissé les travaux s'exécuter, signé la fiche de réception de ceux-ci pour donner l'ordre au prêteur de se dessaisir des fonds entre les mains du fournisseur, mis l'installation photovoltaïque en service et régularisé le contrat de revente de l'électricité produite à EDF.
Il se déduit de ces éléments que le consommateur a entendu renoncer à se prévaloir de la nullité du contrat en confirmant le contrat irrégulier.
- Cour d'appel de Rennes, 2e chambre, 17 Juin 2022 , RG n° 19/03010