David Ambrosiano succède à Jean-François Humbert à la présidence du Conseil supérieur du notariat (CSN). Notaire à Fontaine (Isère)
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Economica - Droit des Affaires
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15 novembre 2020
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Familia - Droit de la Famille
14 novembre 2020
Répartition préalable d'un prix de vente : l'Administration change sa doctrine.