Cette vidéo décrit le traitement fiscal des travaux sur des biens immobiliers loués nu pour 2019.
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Immobilia - Droit Immobilier
13 mars 2019
Economica - Droit des Affaires
12 mars 2019
La cour d'appel en a exactement déduit que ce document constituait un titre exécutoire opposable à M. N à titre personnel.
Immobilia - Droit Immobilier
12 mars 2019
Robert et Marcelle étaient propriétaires d'un fonds de commerce de pompes funèbres dont ils ont fait donation à l'un de leurs fils, Alain, auquel ils on
Familia - Droit de la Famille
12 mars 2019
Le privilège de copartageant doit-il être inscrit immédiatement ou après homologation de la convention par le juge ?
Droit Rural - Entreprise Agricole
11 mars 2019
La demande du bailleur tendant à la résiliation du bail rural est irrecevable en raison de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du preneur...
Publica - Droit de l'Urbanisme
11 mars 2019
Le cahier des charges d'un lotissement, quelle que soit sa date, approuvé ou non, constitue un document contractuel dont les clauses...