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Le 06 mars 2004
Deux circulaires du 2 mars 2004 sur la charte, dite Charte Marianne, de laccueil des usagers de lAdministration, au Journal officiel n° 53 du 3 mars. La première circulaire est destinée aux ministres, pour encadrer lapplication de la charte (périmètre, adaptation, expériences en cours et suivi de lapplication). La seconde circulaire est celle destinée aux préfets. Le but est de prendre des "engagements concrets de qualité de service" pour lAdministration, résumés en cinq points: 1. Un accès plus facile à nos services 2. Un accueil attentif et courtois 3. Une réponse compréhensible à vos demandes dans un délai annoncé 4. Une réponse systématique à vos réclamations 5. A votre écoute pour progresser Certains engagements sont obligatoires, d'autres sont optionnels, et les standards de qualité associés à chaque engagement sont modulables. Une déclinaison de la charte par ministère d'abord, puis par service, sera ensuite nécessaire pour que les engagements soient adaptés, d'une part à la variété des missions, prestations et publics de chacun, et d'autre part à l'hétérogénéité des conditions d'accueil existantes. La charte a été présentée par le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Henri Plagnol, lundi 3 novembre 2003 à Orléans. Le lancement de la généralisation de la charte adviendra printemps 2004, l'objectif étant son affichage dans tous les services le 1er janvier 2005. D'ici là, une expérimentation est engagée dans six départements pilotes (l'Ain, la Charente, l'Eure-et-Loir, les Hautes-Pyrénées, le Loiret et la Moselle). Afin de mieux cerner la perception du public et des partenaires, une démarche de concertation a été lancée avec des représentants des associations d'usagers et caritatives, des organisations syndicales et de plusieurs organismes publics. Eu égard à son objet, ce contrat ne fait naître entre les parties que des rapports de droit privé. La charte est consultable sur le site internet de la délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA): ¤¤http://www.dusa.gouv.fr¤- Charte Marianne¤¤