La clause résolutoire a retrouvé de plein droit son effet dès lors que le locataire n'a pas respecté l'échéancier de paiement.

Par ordonnance de référé du 29 juin 2018, le tribunal d'instance de Metz a notamment, résilié le bail conclu entre la SA Batigere Sarel d'une part et M. Damien S. et Mme Ilhem A. d'autre part, accordé à ces derniers des délais de paiement, suspendu les effets de la clause résolutoire et ordonné l'expulsion en cas de non-respect du plan de remboursement de Mme A. et M. S. à défaut de départ volontaire après la délivrance d'un commandement de quitter les lieux.

En date du 26 février 2020, des commandements de quitter les lieux ont été signifiés à Mme A. et M. S..

Mme A. et M. S. ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz par assignation déposée au greffe le 24 avril 2020, tendant à faire constater que l'arriéré locatif était apuré, que le loyer était payé et qu'il n'y avait pas lieu à exécution d'une mesure d'expulsion.

La SA Batigere a demandé au juge de l'exécution de constater que les locataires n'ont pas respecté leur échéancier fixé dans l'ordonnance du 29 juin 2018, de rejeter l'intégralité de leurs demandes, de les condamner à leur payer la somme de 1.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens de la procédure.

Mme A. et M. S. ont actualisé leurs demandes et ont sollicité en complément à titre subsidiaire de leur accorder les plus larges délais de grâce, et en tout état de cause, de débouter la SA Batigere Sarel de toutes ses demandes, fins et conclusions et de la condamner à leur payer la somme de 1.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les frais et dépens de la procédure.

La clause résolutoire a retrouvé de plein droit son effet dès lors que le locataire n'a pas respecté l'échéancier de paiement.

L'état du logement est sans incidence au présent litige, les locataires n'excipant nullement pour justifier du non paiement des loyers, de l'exception d'inexécution en raison de l'impossibilité totale d'utiliser les lieux conformément à leur destination. Il y a lieu d'accorder un délai de grâce aux locataires avant leur expulsion compte tenu du contexte sanitaire et du fait qu'ils ont trois jeunes enfants à charge, que l'épouse présentait un état de santé précaire du fait d'une pathologie pulmonaire et que ceux ci faisaient face à une situation financière difficile.