La Commission entend encadrer les mesures étatiques d'aide au secteur bancaire

La Commission cherche à encadrer les interventions des États membres au regard des règles sur les aides d'État et publie des lignes directrices
On sait que les États membres de la zone euro (+ la Grande-Bretagne)
s'engagent, d'une part, à garantir les prêts interbancaires afin d'enrayer
la crise de liquidités, d'autre part et aussi, à recapitaliser leurs banques afin de mettre fin à la crise de la solvabilité à laquelle elles font face.

La Commission de Bruxelles réagit, sans tarder, en rendant publiques les lignes directrices qu'elles destinent aux États membres sur la façon dont ils peuvent soutenir les institutions financières dans la crise financière actuelle, {{en respectant les règles communautaires sur les aides d'État.}}

Ces lignes directrices s'appuient en particulier sur les règles du traité CE concernant les aides destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre (article 87.3.b).

La Commission juge que la gravité de la crise financière actuelle
justifie le recours à cette disposition, s'agissant d'aider les États membres à mettre en place des mesures concrètes coordonnées permettant de restaurer la confiance sur les marchés financiers.

MAIS:

La Commission rappelle que les règles sur les aides d'État de l'Union imposent que les mesures prises ne provoquent pas des distorsions de concurrence disproportionnées, par exemple en discriminant les institutions financiers basés dans un autre État membre ou en permettant aux banques bénéficiaire de capter de façon déloyale de nouveaux courants d'affaires à raison du seul soutien étatique.

Et que les mesures doivent être limitées dans le temps et envisager une contribution proportionnée du secteur privé.

Par ailleurs la Commission s'engage à approuver très vite les mesures conformes à ces lignes directrices dans les meilleurs délais.