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Le 02 mars 2013
La justice donne deux mois à la Ville de Paris pour résilier la convention par laquelle elle a autorisé la Fédération française de Tennis à agrandir le célèbre stade de tennis.
La Ville de Paris avait autorisé en 2011 la FFT (Fédération Française de Tennis) à engager d'importants travaux pour agrandir et moderniser le stade de tennis Roland-Garros situé dans le XVIe arrondissement de Paris en particulier en étendant le site de 8,5 à 12,5 hectares et en dotant le court central d'un toit amovible.
Mais dans une décision qui vient d'être communiquée, le tribunal administratif de Paris, saisi d'un recours d'associations de riverains, a estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant donné son feu vert à la convention était "illégale", au double motif que l'information des conseillers de Paris au moment du vote n'avait "pas été suffisante" et que le taux de redevance demandée par la Ville à la FFT était "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis".
Dans son jugement du 27 février, le tribunal estime que "{le maire de Paris aurait dû informer les élus du Conseil de Paris, dans l'exposé des motifs de la délibération attaquée, de l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du sol du jardin des serres d'Auteuil, ainsi que de l'atteinte susceptible de lui être portée}".
Le tribunal relève par ailleurs que la redevance prévue par la convention est sous-évaluée, au regard des avantages consentis à la FFT. En effet la nouvelle convention porte sur une durée de 99 ans, qualifiée d'exceptionnellement longue. Elle étend également de façon significative la surface de l'emprise concédée à la fédération sans contrepartie financière suffisante. Enfin, elle fait peser sur la Ville de Paris un risque financier important et inhabituel dans ce type de contrat.
La Ville de Paris avait autorisé en 2011 la FFT (Fédération Française de Tennis) à engager d'importants travaux pour agrandir et moderniser le stade de tennis Roland-Garros situé dans le XVIe arrondissement de Paris en particulier en étendant le site de 8,5 à 12,5 hectares et en dotant le court central d'un toit amovible.
Mais dans une décision qui vient d'être communiquée, le tribunal administratif de Paris, saisi d'un recours d'associations de riverains, a estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant donné son feu vert à la convention était "illégale", au double motif que l'information des conseillers de Paris au moment du vote n'avait "pas été suffisante" et que le taux de redevance demandée par la Ville à la FFT était "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis".
Dans son jugement du 27 février, le tribunal estime que "{le maire de Paris aurait dû informer les élus du Conseil de Paris, dans l'exposé des motifs de la délibération attaquée, de l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du sol du jardin des serres d'Auteuil, ainsi que de l'atteinte susceptible de lui être portée}".
Le tribunal relève par ailleurs que la redevance prévue par la convention est sous-évaluée, au regard des avantages consentis à la FFT. En effet la nouvelle convention porte sur une durée de 99 ans, qualifiée d'exceptionnellement longue. Elle étend également de façon significative la surface de l'emprise concédée à la fédération sans contrepartie financière suffisante. Enfin, elle fait peser sur la Ville de Paris un risque financier important et inhabituel dans ce type de contrat.