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Le 02 mars 2013
La justice donne deux mois à la Ville de Paris pour résilier la convention par laquelle elle a autorisé la Fédération française de Tennis à agrandir le célèbre stade de tennis.
La Ville de Paris avait autorisé en 2011 la FFT (Fédération Française de Tennis) à engager d'importants travaux pour agrandir et moderniser le stade de tennis Roland-Garros situé dans le XVIe arrondissement de Paris en particulier en étendant le site de 8,5 à 12,5 hectares et en dotant le court central d'un toit amovible.

Mais dans une décision qui vient d'être communiquée, le tribunal administratif de Paris, saisi d'un recours d'associations de riverains, a estimé que la délibération du Conseil de Paris de juillet 2011 ayant donné son feu vert à la convention était "illégale", au double motif que l'information des conseillers de Paris au moment du vote n'avait "pas été suffisante" et que le taux de redevance demandée par la Ville à la FFT était "manifestement trop faible au regard des avantages de toute nature consentis".

Dans son jugement du 27 février, le tribunal estime que "{le maire de Paris aurait dû informer les élus du Conseil de Paris, dans l'exposé des motifs de la délibération attaquée, de l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du sol du jardin des serres d'Auteuil, ainsi que de l'atteinte susceptible de lui être portée}".

Le tribunal relève par ailleurs que la redevance prévue par la convention est sous-évaluée, au regard des avantages consentis à la FFT. En effet la nouvelle convention porte sur une durée de 99 ans, qualifiée d'exceptionnellement longue. Elle étend également de façon significative la surface de l'emprise concédée à la fédération sans contrepartie financière suffisante. Enfin, elle fait peser sur la Ville de Paris un risque financier important et inhabituel dans ce type de contrat.