La détention d'animaux de compagnie ne doit pas être source de nuisances

Si une personne est en droit de détenir des animaux de compagnie, cette détention ne doit pas être source de nuisances.

Dans cette affaire (arrêt en référence) , les nuisances sonores et olfactives sont établies tant par les nombreuses attestations produites que par les commentaires des locataires du fonds voisin et par les constats d'huissier produits qui font état de la présence de nombreux animaux (coqs, poules, canards, jars, oies et moutons). Le garde-champêtre a d'ailleurs dressé un procès verbal d'infraction et la propriétaire des animaux a été condamnée à une amende contraventionnelle en raison du bruit lié à la présence en très grand nombre des gallinacées par le juge de proximité. L'enquête de gendarmerie a dénombré un nombre très important de volailles, les militaires de la gendarmerie demandant à la propriétaire d'en réduire le nombre à vingt-cinq et ayant constaté, à chacun de leur déplacement, que les coqs ne cessaient de chanter pendant toute la durée de leur présence sur place, soit plus de vingt minutes à chaque fois, outre des criaillements d'oies. Ils ont également constaté ces bruits depuis le domicile des voisins.

L'ordonnance de référé doit en conséquence être confirmée en ce qu'elle a ordonné la suppression des animaux. La demande de provision à valoir sur l'indemnisation du trouble de jouissance est en revanche rejetée, cette demande relevant du juge du fond.