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Le 27 novembre 2003
Question. Comment désigner le premier syndic d'une copropriété? Réponse. Lorsqu'une copropriété est constituée, qu'il s'agisse d'un immeuble neuf ou d'un immeuble ancien qui va être vendu par lots, un syndic provisoire est, le plus souvent, désigné aux termes du règlement de copropriété dressé à la requête du propriétaire. Le syndic provisoire doit, dans l'année de la naissance de la copropriété (dès que deux lots dans un bâtiment achevé appartiennent à deux copropriétaires différents), convoquer une assemblée générale qui élira le syndic définitif qui peut être le syndic provisoire. La décision doit être prise à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 19658, avec possibilité d'un second vote. Si le syndic provisoire ne convoque par l'assemblée générale, dans le délai requis, son mandat devient nul; il faut alors faire désigner un administrateur judiciaire. Références: [- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis, article 25->http://www.legifrance.gouv.fr/textes/html/fic196507100557.htm] - Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, article 7