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Le 18 août 2013
L'art. R. 1334-34 du Code de la santé publique définit l'émergence spectrale au-delà de laquelle l'atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée.
Les arti. R 1334-30 à R 1334-37 du Code de la santé publique sont consacrés à la lutte contre les bruits de voisinage. L'art. R. 1334-34 du Code de la santé publique définit l'émergence spectrale au-delà de laquelle l'atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée.
L'arrêté du 1er août 2013 modifie l'art. 3 de l'arrêté du 5 déc. 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage, et définit ainsi qu'il suit les modalités de mesurage de l'émergence spectrale :
« Pour le mesurage de l'émergence spectrale mentionnée à l' article R. 1334-34 du Code de la santé publique , l'indicateur acoustique à utiliser est l'émergence en niveau par bandes de fréquences de la méthode dite "d'expertise" de la norme NF S 31-010. Les mesurages sont réalisés à l'aide d'un sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 60804 ou NF EN 61672-1. Les prescriptions concernant l'appareillage de mesure, les conditions de mesurage, les conditions météorologiques et l'acquisition des données de la méthode dite de "contrôle" de la norme NF S 31-010 sont respectées ».
Les arti. R 1334-30 à R 1334-37 du Code de la santé publique sont consacrés à la lutte contre les bruits de voisinage. L'art. R. 1334-34 du Code de la santé publique définit l'émergence spectrale au-delà de laquelle l'atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée.
L'arrêté du 1er août 2013 modifie l'art. 3 de l'arrêté du 5 déc. 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage, et définit ainsi qu'il suit les modalités de mesurage de l'émergence spectrale :
« Pour le mesurage de l'émergence spectrale mentionnée à l' article R. 1334-34 du Code de la santé publique , l'indicateur acoustique à utiliser est l'émergence en niveau par bandes de fréquences de la méthode dite "d'expertise" de la norme NF S 31-010. Les mesurages sont réalisés à l'aide d'un sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 60804 ou NF EN 61672-1. Les prescriptions concernant l'appareillage de mesure, les conditions de mesurage, les conditions météorologiques et l'acquisition des données de la méthode dite de "contrôle" de la norme NF S 31-010 sont respectées ».
Référence:
Source:
- A. 1er août 2013 : J.O. 13 août 2013, Textes