La société de parfumerie de luxe a reproduit, dans un clip publicitaire pour un de ses parfums, une marque semi-figurative apposée sur des wagons d'une ligne ferroviaire luxueuse. estimant que la société exploite de façon illicite sa marque, le titulaire l'assigne en contrefaçon de marque et parasitisme. Une déchéance partielle est prononcée à l'encontre du titulaire et ses demandes en contrefaçon sont rejetées. Il est fait appel de cette décision.
Les juges de la cour d'appel relèvent que la marque dont la contrefaçon est alléguée n'est pas renommée au sens de l'art. L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle. En effet, il n'est pas démontré que la marque dispose d'un pouvoir d'attraction propre ni qu'elle soit connue d'une large fraction du public.
De plus, les juges relèvent que la société n'a pas adopté un comportement parasitaire en procédant au déplacement du logo au sein de la cabine dans laquelle avait lieu le tournage. Il apparaît de façon fugitive et secondaire et les juges relèvent que la société disposait des autorisations de tournage au sein de la cabine lui permettant de montrer les éléments du train dont ses décors.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, chambre 1, 22 mai 2018, RG N° 16/17580