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Le 06 janvier 2011
Ce processus devra être achevé au 1er juin 2013, date à laquelle tout le territoire national doit être couvert par des intercommunalités plus cohérentes
La refonte de la carte intercommunale est l'une des mesures essentielles de la loi n° 2010-1563 en référence.
Il a été observé que si le développement de l'intercommunalité a constitué l'un des faits majeurs de l'évolution territoriale de ces dernières années, il apparaît perfectible. Certains établissements publics de coopération intercommunale - EPCI - à fiscalité propre ont été constitués sur des périmètres discutables. 61% des communes sont encore membres de 4 syndicats ou davantage et 1.100 communes sont membres de plus de 9 syndicats dont le nombre total est encore de 15.378. En outre, 1.908 communes sont toujours isolées.
La loi a pour objectifs d'achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l'organisation intercommunale par la suppression des syndicats devenus obsolètes.
Avant le 31 décembre 2011, les préfets, en étroite concertation avec les élus locaux, élaboreront un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera aussitôt mis en œuvre. {{Ce processus devra être achevé au 1er juin 2013, date à laquelle tout le territoire national doit être couvert par des intercommunalités plus cohérentes}}.
La loi prévoit aussi, sur la base du volontariat, la transformation des grandes agglomérations en métropoles et la constitution en pôles métropolitains des EPCI de plus de 300.000 habitants. Les communes et les EPCI pourront par ailleurs mutualiser leurs moyens et créer des services communs.
Et à partir de 2014, dans les communes où le scrutin de liste est en vigueur, les candidats destinés à être les délégués de la commune au sein de l'EPCI devront être identifiés parmi ceux figurant sur la liste.
La refonte de la carte intercommunale est l'une des mesures essentielles de la loi n° 2010-1563 en référence.
Il a été observé que si le développement de l'intercommunalité a constitué l'un des faits majeurs de l'évolution territoriale de ces dernières années, il apparaît perfectible. Certains établissements publics de coopération intercommunale - EPCI - à fiscalité propre ont été constitués sur des périmètres discutables. 61% des communes sont encore membres de 4 syndicats ou davantage et 1.100 communes sont membres de plus de 9 syndicats dont le nombre total est encore de 15.378. En outre, 1.908 communes sont toujours isolées.
La loi a pour objectifs d'achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l'organisation intercommunale par la suppression des syndicats devenus obsolètes.
Avant le 31 décembre 2011, les préfets, en étroite concertation avec les élus locaux, élaboreront un schéma départemental de coopération intercommunale qui sera aussitôt mis en œuvre. {{Ce processus devra être achevé au 1er juin 2013, date à laquelle tout le territoire national doit être couvert par des intercommunalités plus cohérentes}}.
La loi prévoit aussi, sur la base du volontariat, la transformation des grandes agglomérations en métropoles et la constitution en pôles métropolitains des EPCI de plus de 300.000 habitants. Les communes et les EPCI pourront par ailleurs mutualiser leurs moyens et créer des services communs.
Et à partir de 2014, dans les communes où le scrutin de liste est en vigueur, les candidats destinés à être les délégués de la commune au sein de l'EPCI devront être identifiés parmi ceux figurant sur la liste.
Référence:
Sources:
- L. n° 2010-1563, 16 déc. 2010; J.O. du 17 déc. 2010
- Communiqué de M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, lors du Conseil des ministres du 22 déc. 2010