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Le 18 juillet 2012
Il n'y a pas de retour général à la retraite à 60 ans, mais d'un aménagement de la retraite anticipée pour carrière longue
Les nouvelles conditions dans lesquelles les assurés (salariés, non-salariés) peuvent partir en retraite dès 60 ans ou avant ont été fixées par décret (en référence).
Il n'y a pas de retour général à la retraite à 60 ans, mais d'un aménagement de la retraite anticipée pour carrière longue, globalement assouplie, qui sera ainsi ouverte aux assurés ayant débuté leur carrière avant 20 ans.
La réforme sera effective pour les pensions prenant effet à partir du 1er nov. 2012.
Les assurés ayant débuté leur activité avant 20 ans, justifiant d'un certain nombre de trimestres d'assurance avant cet âge et de la durée d'assurance cotisée requise pour bénéficier du taux plein peuvent bénéficier de leur retraite dès 60 ans.
Les conditions d'accès à la retraite anticipée sont assouplies en conséquence.
La condition de durée d'assurance "totale", exigée en plus de la durée d'assurance cotisée, disparaît.
Le nombre de trimestres réputés cotisés est élargi à 2 trimestres au titre du chômage indemnisé et 2 trimestres supplémentaires au titre de la maternité.
Ces mesures s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er nov. 2012.
En contrepartie, les cotisations d'assurance vieillesse pour tous augmenteront progressivement jusqu'en 2016.
Les nouvelles conditions dans lesquelles les assurés (salariés, non-salariés) peuvent partir en retraite dès 60 ans ou avant ont été fixées par décret (en référence).
Il n'y a pas de retour général à la retraite à 60 ans, mais d'un aménagement de la retraite anticipée pour carrière longue, globalement assouplie, qui sera ainsi ouverte aux assurés ayant débuté leur carrière avant 20 ans.
La réforme sera effective pour les pensions prenant effet à partir du 1er nov. 2012.
Les assurés ayant débuté leur activité avant 20 ans, justifiant d'un certain nombre de trimestres d'assurance avant cet âge et de la durée d'assurance cotisée requise pour bénéficier du taux plein peuvent bénéficier de leur retraite dès 60 ans.
Les conditions d'accès à la retraite anticipée sont assouplies en conséquence.
La condition de durée d'assurance "totale", exigée en plus de la durée d'assurance cotisée, disparaît.
Le nombre de trimestres réputés cotisés est élargi à 2 trimestres au titre du chômage indemnisé et 2 trimestres supplémentaires au titre de la maternité.
Ces mesures s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er nov. 2012.
En contrepartie, les cotisations d'assurance vieillesse pour tous augmenteront progressivement jusqu'en 2016.
Référence:
Références:
- Décret n° 2012-847 du 2 juill. 2012, J.O. du 3, p. 10.896
- Circulaire RSI 2012-11 du 12 juill. 2012