Lors du Conseil des ministres du 16 sept. 2015, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du Code de l’urbanisme. Le texte a été publié au J.O. du 24 sept. 2015.
Cette ordonnance a été prise sur le fondement de l’art. 171 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), procède à la recodification du livre 1er du Code de l’urbanisme.
Les différentes évolutions en particulier législatives ont rendu nécessaire la restructuration du Code de l’urbanisme afin de permettre aux collectivités, aux professionnels et aux citoyens de disposer d’un accès simplifié aux normes.
Chaque document d’urbanisme se voit consacrer un titre du code et des chapitres spécifiques sont consacrés aux étapes essentielles que sont la participation du public et l’évaluation environnementale. Toutes les étapes essentielles du déroulement d’une même procédure sont regroupées dans un endroit unique dans le code refondu.
La réforme réglementaire est conduite en parallèle ; elle sera présentée d’ici la fin de l’année.
Le tout entrera en vigueur le 1er janv. 2016.
Pour en savoir plus : Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016