La piscine louée avec la maison n'était pas étanche

Le propriétaire bailleur est tenu de délivrer au locataire des locaux en bon état d'usage et d'entretien et est tenu de lui assurer la jouissance paisible des lieux.

Dans cette affaire, la piscine, comprise dans la location, a rencontré des désordres. En effet, elle présente en son centre sur la longueur et la plage, une fissure significative d'un mouvement général ayant entraîné une rupture de la coque rigide en béton. En outre, la locataire a avisé par lettre recommandée avec accusé de réception ses bailleurs des désordres constatés sur la piscine et a ensuite fait établir un constat d'huissier mettant en évidence les désordres. Contrairement à ce que soutiennent les bailleurs, les désordres au niveau de la piscine ne sont pas imputables au manque par le locataire de son obligation d'entretien ou à une faute de sa part, le rapport d'expertise judiciaire concluant de façon claire et précise sur ce point à une absence de responsabilité du preneur. Il s'avère de l'historique des faits que l'impossibilité d'user normalement de la piscine s'est déroulée sur de nombreux mois. Par conséquent, l'existence d'un préjudice de jouissance est retenu et il est alloué à la locataire 2'000 euro en réparation de la perte d'agrément pendant la période considérée qui n'a pas été totale puisque la locataire avait dû procéder à un remplissage et à une surconsommation d'eau pour utiliser le bassin.