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Le 30 décembre 2010
Le non-respect de la promesse d'embauche s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
L'employeur ne peut pas revenir sur une promesse d'embauche. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, par un arrêt de sa Chambre sociale du 15 déc. 2010 (pourvoi n° 08-42.951 FPB, publié).
Un employeur qui était revenu sur une promesse d'embauche avait tenté d'échapper au paiement de dommages et intérêts en invoquant une rupture du contrat de travail en cours d'essai (la proposition d'embauche du 31 juillet 2006 portait une clause rédigée comme suit : "période d'essai : trois mois renouvelable"). Sans succès pour l'employeur, car le salarié n'avait pas commencé à travailler. Dans ces conditions, la période d'essai n'avait pas débuté et le non-respect de la promesse d'embauche s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'employeur ne peut pas revenir sur une promesse d'embauche. C'est ce que rappelle la Cour de cassation, par un arrêt de sa Chambre sociale du 15 déc. 2010 (pourvoi n° 08-42.951 FPB, publié).
Un employeur qui était revenu sur une promesse d'embauche avait tenté d'échapper au paiement de dommages et intérêts en invoquant une rupture du contrat de travail en cours d'essai (la proposition d'embauche du 31 juillet 2006 portait une clause rédigée comme suit : "période d'essai : trois mois renouvelable"). Sans succès pour l'employeur, car le salarié n'avait pas commencé à travailler. Dans ces conditions, la période d'essai n'avait pas débuté et le non-respect de la promesse d'embauche s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.