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Le 06 juin 2005
Le silence du cotitulaire d'un compte joint, à réception des relevés de ce compte sur lequel ont été versés les fonds correspondants à un prêt souscrit seulement par l'autre titulaire n'est pas susceptible de le rendre, en sa seule qualité de cotitulaire du compte, obligé au remboursement du prêt auquel il n'a pas souscrit, peu important qu'il ait profité de ce prêt. Mais, en l'absence de contestation émanant de l'un des deux codébiteurs d'un compte joint, une banque créancière n'a pas à établir que l'autre codébiteur solidaire, tenu par une clause de solidarité passive, a personnellement consenti à une opération débitrice, pour réclamer le paiement du solde débiteur de ce compte et la circonstance que l'un des codébiteurs solidaires ait seul profité d'une opération à l'origine du solde débiteur d'un compte joint ne saurait exonérer l'autre codébiteur, tenu solidairement envers le créancier, de son obligation de rembourser celui-ci. Référence: - Cour de cassation, chambre com., 8 février 2005 (pourvoi n° 02-16.967), cassation partielle