Raymond est décédé le 5 janvier 2009, laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants issus d'une première union, Thierry et Dominique; les enfants ont assigné Mme veuve en liquidation et partage de la succession et soutenu que la vente de l'immeuble que leur père avait consentie, avant le mariage, à son épouse, constituait une donation déguisée dont ils ont demandé le rapport.
Madame veuve a fait grief à l'arrêt d'appel d'écarter ses conclusions et fait grief au même arrêt d'appel de décider que la vente que Raymond lui avait consentie constitue une donation déguisée devant être rapportée à la succession ;
Mas, la cour d'appel a retenu à bon droit que les prêts prétendument consentis par Madame à Raymond, dont le montant aurait compensé le prix de vente, étaient inexistants et que ce dernier avait ainsi financé, dans une intention libérale, l'acquisition du bien litigieux par sa future épouse.
Le pourvoi de la veuve est rejeté.
- Cour de cassation, chambre civile 1, 8 juin 2016, N° de pourvoi: 15-24.956, rejet, inédit