La société Port Croisade (la société) a vendu à M. et Mme X (les acquéreurs) un terrain constructible et un poste d'amarrage ; se plaignant de ce que le voilier dont ils étaient propriétaires ne pouvait quitter le bassin où il était amarré, un pont y faisant obstacle, les acquéreurs ont assigné la venderesse en remboursement de diverses sommes et en paiement de dommages-intérêts.
La société a fait grief à l'arrêt d'appel de retenir sa responsabilité et de la condamner à payer à M. et Mme X une certaine somme à titre de réparation.
Son pourvoi est rejeté de ce chef.
Après avoir rappelé que, lors de la conclusion du contrat de vente, la société s'était engagée à supprimer, à bref délai, tout obstacle pour rejoindre la mer et constaté que, pour ce faire, le voilier devait passer sous le Pont rouge après que le mât eut été retiré ou couché, c'est hors toute contradiction que la cour d'appel en a déduit que la société avait manqué à son obligation de délivrance d'un bien conforme aux stipulations contractuelles.
- Cour de cassation, chambre civile 1, 13 juillet 2016, N° de pourvoi: 15-20.856, rejet, inédit