Inscription à notre newsletter

Recevez toutes les informations importantes directement dans votre boite mail. Cliquez ici

Partager cette actualité
Le 30 novembre 2016

Elodie a été engagée en qualité d'aide-soignante.

Son employeur lui reproche d’avoir réalisé un défi Facebook vidéo, intitulé "un resto ou à l'eau", au cours duquel elle s’est mise en scène, face caméra d'un téléphone portable, dans l'enceinte de l’établissement, déguisée d'une perruque, assise sur un fauteuil roulant de l'établissement, avec un scotch sur la bouche et les mains liées par une bande de contention, et a fait participer ses collègues, qui l’ont arrosée à l'aide de seaux d'eau et d'un tuyau d'arrosage de l'établissement.

Les faits sont établis piyr avoir été constatées par un huissier qui décrit la vidéo diffusée par la salariée sur Facebook ; ils ne sont d'ailleurs pas contestés par Elodie. Ces mêmes faits ne ressortent pas de la vie privée de la salariée, nonobstant la circonstance qu'elle avait limité la diffusion de ladite vidéo à ses amis. Ils sont suffisants pour créer une atteinte à l'image de l’entreprise et des résidents qu'elle accueille.

Ces mêmes faits, quand bien même la salariée avait le jour des faits terminé l'exécution de ses tâches et accompli son travail, ne sont pas détachables de l'exécution de son contrat de travail, d’autant que la perturbation objective qui en est résulté pour le fonctionnement de l'entreprise est patente, puisque d'autres salariés, fût-ce brièvement, ont délaissé leur poste de travail pour concourir à l'action de la salariée, de sorte que le licenciement pour faute grave est justifié.

Référence: 

- C.A. Reims, soc., arrêt, 16 novembre 2016, RG n° 15/03197, Mademoiselle Elodie T c/ SAS MEDICA FRANCE