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Le 09 juillet 2012
Les journées d’intempéries sont parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier. La prolongation du délai d’exécution des travaux qui s’ensuit ne peut être reprochée à l’entrepreneur.
Certaines causes peuvent venir légitimement prolonger les délais prévus au marché de construction, la plus fréquente étant la survenance d'intempéries. En effet, les journées d'intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier (art. L. 5424-6 du Code du travail) ; la prolongation du délai d'exécution des travaux qui en est la conséquence ne peut être reprochée à l'entrepreneur.
Pour les contrats obéissant à la norme NF P 03-001, deux critères alternatifs permettent d'invoquer à juste titre des intempéries:
1/ Sont considérées comme journées d'intempéries celles qualifiées comme telles par le Code du travail. Il s'agit en substance des périodes où les conditions atmosphériques - ou encore les inondations - rendent effectivement l'exécution des travaux dangereuse ou impossible.
L'arrêt du travail est alors décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier, après consultation des délégués du personnel.
2/ S'y ajoutent les journées pour lesquelles le maître d'oeuvre a admis une impossibilité technique à poursuivre le chantier. Il faut donc des conditions météorologiques mauvaises, perturbant gravement l'avancement du chantier, pour pouvoir invoquer des intempéries justifiant un arrêt de chantier.
Les journées d’intempéries sont parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier. La prolongation du délai d’exécution des travaux qui s’ensuit ne peut être reprochée à l’entrepreneur.
Pour les marchés privés non soumis à la norme NF P 03-001, une clause similaire doit être insérée dans le contrat.
Certaines causes peuvent venir légitimement prolonger les délais prévus au marché de construction, la plus fréquente étant la survenance d'intempéries. En effet, les journées d'intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier (art. L. 5424-6 du Code du travail) ; la prolongation du délai d'exécution des travaux qui en est la conséquence ne peut être reprochée à l'entrepreneur.
Pour les contrats obéissant à la norme NF P 03-001, deux critères alternatifs permettent d'invoquer à juste titre des intempéries:
1/ Sont considérées comme journées d'intempéries celles qualifiées comme telles par le Code du travail. Il s'agit en substance des périodes où les conditions atmosphériques - ou encore les inondations - rendent effectivement l'exécution des travaux dangereuse ou impossible.
L'arrêt du travail est alors décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier, après consultation des délégués du personnel.
2/ S'y ajoutent les journées pour lesquelles le maître d'oeuvre a admis une impossibilité technique à poursuivre le chantier. Il faut donc des conditions météorologiques mauvaises, perturbant gravement l'avancement du chantier, pour pouvoir invoquer des intempéries justifiant un arrêt de chantier.
Les journées d’intempéries sont parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier. La prolongation du délai d’exécution des travaux qui s’ensuit ne peut être reprochée à l’entrepreneur.
Pour les marchés privés non soumis à la norme NF P 03-001, une clause similaire doit être insérée dans le contrat.