L'associé d'une SCI peut-il être poursuivi?

Question. En 2000, j'ai créé avec 2 associés une SCI qui est propriétaire d'un local commercial dans une petite ville. Il y a peu, la SARL qui occupait ce local commercial a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Le remboursement de l'emprunt bancaire contracté par la SCI était assuré par le loyer versé par la SARL. Ne pouvant plus faire face aux mensualités, la banque a transféré notre cas au contentieux. Nous avons mis le local en vente, mais la créancière ne nous a accordé aucun délai pour cette vente. Ma question est la suivante : Est ce que la banque peut saisir les 3 actionnaires sur leurs biens propres? N'existe t-il pas une possibilité de liquidation judiciaire comme pour une SARL? Un autre problème se pose: est-ce que l'agence immobilière (sous forme de syndicat), qui a en charge l'entretien de la galerie commerciale où est situé notre local, peut se retourner vers les 3 actionnaires pour la régularisation des charges collectives (non payées par la SCI)? Réponse. La banque, comme tout autre créancier dont le syndicat des copropriétaires, peut poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé d'une SCI, mais elle ne peut le faire qu'après avoir vainement poursuivi la société. La responsabilité de chaque associé n'est pas solidaire mais proportionnelle au nombre de parts possédées dans la société. Si, par exemple, la banque obtient un jugement de condamnation de la SCI et fait ensuite une mise en demeure à la société, mise en demeure restée infructueuse, elle peut poursuivre un ou plusieurs associés, dans la limite qui vient d'être indiquée. La jurisprudence n'oblige pas les créanciers à faire vendre le patrimoine social avant d'engager les poursuites contre les associés. Cependant, cet argument de vente préalable du patrimoine de la SCI peut certainement être soulevé auprès de la banque et du syndic pour gagner du temps et permettre une vente amiable préalable. Le redressement et la liquidation judiciaires sont applicables aux SCI, comme aux SARL, mais ces procédures, malheureusement pour eux, ne changent rien à la situation des associés. Référence: - [Code civil, article 1857->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCIVILL0.rcv&a...