Dans le questionnaire de santé, l'assuré a indiqué peser 90 kg pour une taille de 1,78 m. Il a également indiqué qu'il n'avait suivi aucun traitement d'une durée supérieure à un mois au cours des 10 dernières années et qu'il n'était pas soumis à une surveillance médicale.
S'il ne peut être reproché à l'assuré de ne pas avoir mentionné les affections diagnostiquées quelques mois après la souscription, il apparait que l'assuré était traité pour un reflux gastro oesophagien depuis plusieurs années, outre une affection récidivante, et présentait un poids de 114,5 kg. Il est peu vraisemblable qu'il ait grossi de 24,5 kg en 4 mois, cette surcharge ayant déjà été mentionnée quelques années auparavant. L'assureur est donc également fondé à lui reprocher d'avoir minimisé son poids.
La fausse déclaration intentionnelle est bien caractérisée, le caractère intentionnel résultant nécessairement du fait de minimiser son poids, information qui est de nature à fausser l'opinion du risque pour l'assureur, l'obésité pouvant notamment être à l'origine de différentes pathologies notamment d'origine cardiaque. Par conséquent, la nullité du contrat d'assurance s'impose.
- Cour d'appel de Colmar, Chambre civile 2, section A, 27 avril 2016, RG n° 14/04179