L'audace procédurale est sanctionnée

M. X a vendu des biens immobiliers à Mme Evelyne Y et à la SCI Antoni, représentée par Mme Maria Z veuve Y. M. X..., qui a été placé sous curatelle renforcée, a, avec son curateur, assigné Mme Evelyne Y, Mme Z, et la SCI en résolution des ventes ; M. X étant décédé, M. A, son légataire universel, est intervenu volontairement à l'instance.

Mme Z, représentante sous curatelle de la SCI, a fait grief à l'arrêt d'appel de prononcer la résolution de la vente intervenue entre la SCI et M. X le 23 novembre 2006 et de la condamner au paiement de dommages-intérêts.

Mais en énonçant que Mme Z ne s'interrogeait pas sur l'audace procédurale consistant à contester la résolution d'une vente à laquelle on n'est pas partie et que celle-ci n'hésitait pas à réclamer dix mille euros sur le fondement de l'article 700 CPC, sans doute pour les frais occasionnés, entre autres, par la reproduction de ses conclusions de première instance, la cour d'appel, qui n'a pas employé ces termes dans l'intention de porter un jugement dépréciatif sur la personnalité de Mme Z, n'a pas manqué au devoir d'impartialité.

Mme Z a aussi fait grief à l'arrêt d'appel de la condamner à payer des dommages-intérêts à M. A.

Mais ayant retenu qu'il suffisait de mettre en perspective les conclusions de Mme Z en premier ressort et celles délivrées en appel pour constater leur similitude, l'appelante se bornant à soutenir en appel strictement la même argumentation, sans aucune critique des motifs retenus par le premier juge qui se révélaient pertinents, sans même s'interroger sur l'audace procédurale consistant à contester la résolution d'une vente à laquelle on n'est pas partie et que la résistance ainsi manifestée avait un caractère abusif, sauf à admettre comme anodin de contester, sans aucun élément probatoire sérieux, un testament repris dans un acte authentique, pour en venir à contester une qualité de légataire universel alors même que le testament n'avait jamais fait l'objet d'une quelconque contestation, la cour d'appel a pu condamner Mme Z au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.