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Le 17 septembre 2004
MM. Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, et Serge Lepeltier, ministre de l'Ecologie et du Développement durable, ont présenté, en Conseil des ministres, le 1er septembre 2004, une communication relative à la politique de préservation du littoral. Le Gouvernement prévoit d'intensifier ses efforts dans ce domaine, en particulier en adoptant un projet de loi et en diversifiant les dispositifs au service de la préservation du littoral. Sur le plan économique et social comme sur celui du patrimoine, le littoral constitue une richesse importante pour le pays. C'est pourquoi les deux principaux outils de la politique gouvernementale, à savoir le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et la loi "littoral" du 3 janvier 1986 restent pertinents au regard des enjeux actuels. Ces outils seront améliorés par l'adoption du projet de loi sur "le développement des territoires ruraux" et par la refonte, déjà bien engagée, de l'ensemble du dispositif réglementaire d'application de la loi "littoral". Concernant cette dernière, ces travaux permettront de prendre en compte les deux rapports parlementaires relatifs à son application. En outre, le Gouvernement réorientera son action en développant les dispositifs au service de la présentation du littoral, par exemple en recherchant de nouveaux instruments de gestion de nature économique et incitative. Il favorisera également le travail commun entre le Conservatoire de l'espace littoral, les rivages lacustres et les collectivités territoriales. Source: Les actualités du Premier ministre, les titres à la une, 10 septembre 2004, J.O n° 206 du 4 septembre 2004, p. 15675, texte n° 12