Le bouclier fiscal: l'annonce d'une réforme de l'ISF?

L’actualité fiscale peut se conjuguer parfois avec l’actualité people, ainsi si Johnny a décidé de quitter la France pour la Suisse (dont les journaux observaient encore la semaine dernière les millions perdus par le fisc français par les vagues de délocalisations fiscales de nombreuses personnalités ou sportifs français), cette évasion montre que le bouclier fiscal mis en place par la loi de finance de 2006 ne suffit pas à enrayer ces faits et qu’une réforme plus frontale et directe semble se faire sentir. Le 1er janvier 2006 la LF avait donc en effet mis en place un système nommé le bouclier fiscal. Instrument qui a pour but de limiter les impôts directs à 60% des revenus. Comme le soulignent de nombreux auteurs cette arme défensive pourra réellement servir aux personnes soumises à l’ISF. Ainsi pour les personnes démodées non encore touchées par la mode de l’expatriation vers les bords du lac de Genève, analysons cette nouveauté de l’année que nous venons de quitter. L’ISF a bien été réformé au moins dans son impact par l’instauration de ce bouclier (plafonnement global d’impôt). On s’attaque ici à un symbole et preuve en est le fait que ce bouclier ne le concerne pas directement. Ainsi la loi de finance de 2006 au lieu de s’attaquer à cet impôt a institué une défense par le bouclier. Il est institué pour chaque contribuable un droit à restitution des impôts directs pour la fraction qui excède 60% des revenus de l’année précédente. Les impôts pris en compte pour le calcul du bouclier sont l’impôt sur le revenu et les impôts locaux par rapport à la résidence principale. En conséquence le bouclier vient diminuer l’impôt mais cela suppose tout de même une avance de trésorerie et d’exercer également une demande en restitution. Même si ce bouclier comporte des failles cela représente une avancée notable dans l’approche de cet impôt. En conséquence en 2007 nous verrons les premières restitutions d’impôts acquittés en 2006. Ainsi il va falloir mettre en place des stratégies patrimoniales pour profiter au mieux de ce bouclier. On peut finalement se demander si cet instrument n’est pas la matérialisation d’une réforme à venir de l’ISF. Cédrik Beaumont, magistère DJCE 2