Partager cette actualité
Le 23 octobre 2011
Son licenciement pour faute grave, en raison de son comportement irresponsable et de la mise en danger de l'intégrité physique d'autrui, avait bien une cause réelle et sérieuse
Le salarié avait laissé son chien pendant 3 heures à l'intérieur de sa voiture qui était stationnée sur le parking de l'entreprise. Il l'avait laissé s'échapper puis n'avait pas su l'empêcher de mordre une salariée qui sortait de l'entreprise.
La Cour de cassation dit que son licenciement pour faute grave, en raison de son comportement irresponsable et de la mise en danger de l'intégrité physique d'autrui, avait bien une cause réelle et sérieuse.
Il s'agit d'une application de la règle selon laquelle tout salarié a une obligation de sécurité qui implique une obligation de prudence envers les autres membres du personnel (C. trav. art. L. 4122-1). Le salarié qui enfreint son obligation de sécurité peut, compte tenu des circonstances, être licencié pour faute grave.
Le salarié avait laissé son chien pendant 3 heures à l'intérieur de sa voiture qui était stationnée sur le parking de l'entreprise. Il l'avait laissé s'échapper puis n'avait pas su l'empêcher de mordre une salariée qui sortait de l'entreprise.
La Cour de cassation dit que son licenciement pour faute grave, en raison de son comportement irresponsable et de la mise en danger de l'intégrité physique d'autrui, avait bien une cause réelle et sérieuse.
Il s'agit d'une application de la règle selon laquelle tout salarié a une obligation de sécurité qui implique une obligation de prudence envers les autres membres du personnel (C. trav. art. L. 4122-1). Le salarié qui enfreint son obligation de sécurité peut, compte tenu des circonstances, être licencié pour faute grave.
Référence:
Référence:
- Cass. Ch.. soc. 4 oct. 2011 (pourvoi n° 10-18.862 FSPB)