Une entreprise de construction de maisons individuelles a recruté une jeune femme (22 ans), en qualité de dessinatrice. Trois ans plus tard, elle est licenciée pour inaptitude totale et définitive à tout poste dans l'entreprise en une seule visite.
Entre-temps, l'employée a subi les remarques de son employeur relatives à ses tenues vestimentaires insuffisamment courtes et ne mettant pas suffisamment en valeur sa silhouette et ses courbes. Elle a de plus été affublée de petits noms, souvent à connotation sexuée, et elle s'est plainte de gestes déplacés émanant du chef d'entreprise. Elle s'en est ouverte auprès de lui et l'a mis en demeure d'y mettre immédiatement un terme.
Pour sa part, l'employeur considère avoir instauré dans son entreprise une ambiance de travail familiale et décomplexée. Cette caractéristique lui permettrait de se réserver le droit de commenter les tenues portées ainsi que les attitudes dans l'enceinte de l'établissement. Elle l'autoriserait également à avoir un comportement tactile spécifique à son mode de management, ne portant pas atteinte à l'intégrité des personnes et demeurant dans le cadre d'un comportement social normal.
La cour d'appel, après le conseil de prud'hommes, ne suit pas l'argumentation de l'employeur et considère que ce comportement tactile spécifique constituait un harcèlement sexuel à l'origine de l'inaptitude de la salariée, ce qui emporte la nullité du licenciement.
La cour d'appel alloue en conséquence à l'employée des dommages et intérêts dont le montant de 18'200 euro tient compte de son salaire mensuel de 2'079 euro, de son ancienneté de deux ans et dix mois, de son âge de 25 ans et des circonstances de la rupture.
- Cour d'appel de Colmar, 12 septembre 2017, RG n° 17/1218