Le congé pour reprise personnelle doit être annulé (le bailleur ne justifie aucunement de l'ampleur de l'activité envisagée)

Le congé pour reprise personnelle est régulier en la forme.

Le congé pour reprise personnelle doit être annulé.

En effet, l'article L. 411-59 du Code rural et de la pêche maritime dispose, entre autres obligations à la charge du bénéficiaire de la reprise, que celui-ci ne peut se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation et doit participer sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de l'exploitation. Il résulte du congé délivré que le bénéficiaire de la reprise, directeur financier, âgé de 39 ans, s'engage, à partir de la reprise, à se consacrer personnellement à l'exploitation du bien repris, pendant neuf ans dans le cadre d'une exploitation individuelle.

La polyactivité n'est pas prohibée par principe et ne peut être exclue en l'espèce au regard de la superficie de l'exploitation. Toutefois, le bailleur ne justifie aucunement de l'ampleur de l'activité envisagée et ne précise pas le temps qu'il devra consacrer à cette activité d'élevage et comment il pourra s'organiser par rapport à son activité principale de directeur financier, pour être présent sur les lieux de façon effective et permanente.