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Le 07 janvier 2010
Le décret relatif à la prolongation du CTP est paru
Pour les entreprises de moins de 1.000 salariés ou qui sont en redressement ou liquidation judiciaires, le contrat de transition professionnelle (CTP) remplace actuellement, à titre expérimental, la convention de reclassement personnalisé (CRP) dans 25 bassins d'emploi.
Cette expérimentation qui devait cesser de s'appliquer aux procédures de licenciement pour motif économique engagées après le 1er décembre 2009 est finalement prolongée d'une année supplémentaire, c'est-à-dire pour les procédures de licenciement engagées après le 1er décembre 2009 et avant le 1er décembre 2010 dans les bassins d'emploi concernés.
Le décret en référence transpose les dispositions issues de la loi relative à la formation: loi 2009-1437 du 24 nov. 2009, art. 19.
Pour les entreprises de moins de 1.000 salariés ou qui sont en redressement ou liquidation judiciaires, le contrat de transition professionnelle (CTP) remplace actuellement, à titre expérimental, la convention de reclassement personnalisé (CRP) dans 25 bassins d'emploi.
Cette expérimentation qui devait cesser de s'appliquer aux procédures de licenciement pour motif économique engagées après le 1er décembre 2009 est finalement prolongée d'une année supplémentaire, c'est-à-dire pour les procédures de licenciement engagées après le 1er décembre 2009 et avant le 1er décembre 2010 dans les bassins d'emploi concernés.
Le décret en référence transpose les dispositions issues de la loi relative à la formation: loi 2009-1437 du 24 nov. 2009, art. 19.
Référence:
Source:
- D. n° 2009-1704 du 30 déc. 2009; J.O du 31 déc. 2009