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Le 06 avril 2012
M. X, du fait de ses fonctions de dirigeant au sein de la société, était particulièrement averti de la situation financière de celle-ci
Par acte sous seings privés du 5 mai 2006, M. X s’est rendu caution solidaire envers la société BTP banque du prêt de 200.000 euro consenti à la société Strauch, à concurrence de 120.000 euro, la banque bénéficiant par ailleurs d’un nantissement de bons de caisse d’une valeur de 200.000 euro; la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 22 juin 2006, la créance de la banque a été admise; assignée en paiement par la banque, la caution a recherché la responsabilité de celle-ci.
Le pourvoi du dirigeant caution est rejeté.
Il ne résulte ni des écritures ni de l’arrêt que la caution ait soutenu devant la cour d’appel que son engagement était disproportionné à ses biens et revenus; le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit.
C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que la cour d’appel, après avoir relevé que M. X, du fait de ses fonctions de dirigeant au sein de la société, était particulièrement averti de la situation financière de celle-ci, a retenu qu’il ne pouvait soutenir que la banque était tenue à son égard d’une obligation de mise en garde.
Par acte sous seings privés du 5 mai 2006, M. X s’est rendu caution solidaire envers la société BTP banque du prêt de 200.000 euro consenti à la société Strauch, à concurrence de 120.000 euro, la banque bénéficiant par ailleurs d’un nantissement de bons de caisse d’une valeur de 200.000 euro; la société ayant été mise en liquidation judiciaire le 22 juin 2006, la créance de la banque a été admise; assignée en paiement par la banque, la caution a recherché la responsabilité de celle-ci.
Le pourvoi du dirigeant caution est rejeté.
Il ne résulte ni des écritures ni de l’arrêt que la caution ait soutenu devant la cour d’appel que son engagement était disproportionné à ses biens et revenus; le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit.
C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation que la cour d’appel, après avoir relevé que M. X, du fait de ses fonctions de dirigeant au sein de la société, était particulièrement averti de la situation financière de celle-ci, a retenu qu’il ne pouvait soutenir que la banque était tenue à son égard d’une obligation de mise en garde.
Référence:
Référence:
- Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique,
arrêt n° 371 du 27 mars 2012 (pourvoi n° 10-20.077), rejet