La demande de divorce a été présentée par madame.
Aux termes de l'art. 242 du Code Civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint, et rendent intolérable le maintien de la vie commune
Les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande; elles peuvent, cependant, enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.
A l'appui de ses prétentions, Irène, la dame, invoque les griefs d'adultère et de violences.
Les violences qui sont démontrées consistent en des agressions verbales dans un contexte de séparation du couple, et ne sont pas constitutives d'une faute au sens de l'art. 242 du Code Civil.
En revanche, et quoi qu'il en dise, il ressort de photographies représentant le mari tenant tendrement la main à un personne de sexe féminin qui n'est pas son épouse, de relevés téléphoniques listant de très nombreux SMS vers une certaine dame M demeurant à Gap, et de propos tenus par Bernard, le mari, lui-même à un de ses collègues de travail et à sa belle soeur, qu'à l'automne 2011, le mari entretenait bien une liaison extra-conjugale. Une voisine l'a entendu à cette époque rétorquer à son épouse qui l'avait surpris au téléphone avec son amie de coeur, qu'il n'avait pas de compte à lui rendre, qu'il faisait ce qu'il voulait, et à une autre reprise, se vanter de ce qu'il l'avait trompée toute sa vie et qu'il en était fier.
Le fait que Bernard absorbait à l'époque un médicament susceptible de provoquer des troubles de l'érection, ne retire rien aux témoignages concordants produits par la partie adverse.
De même, les explications qu'il donne sur le délitement de son couple , ne peuvent être retenues comme l'exonérant de son comportement fautif, en l'absence de tout élément de preuve sur la soi-disante permissivité de l'épouse à l'égard de la délinquance de leur fils aîné.
Le grief d'adultère peut donc être retenu.
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 6 C, 23 février 2017, Numéro de rôle : 15/22865