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Le 09 juin 2008
Un salarié licencié a contesté la régularité de la rupture au motif que le directeur général adjoint de l'entreprise l'employant lui avait annoncé son licenciement deux jours avant qu'il ne soit convoqué à un entretien préalable.
Il obtient satisfaction: la Chambre sociale de la Cour de cassation dit que la cour d'appel a retenu à bon droit que le salarié ayant fait l'objet d'un licenciement verbal le 19 décembre 2005, ce licenciement ne pouvait être régularisé par l'envoi postérieur d'une lettre de rupture et que le licenciement était nécessairement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement annoncé verbalement ne peut pas ensuite être régularisé par l'envoi postérieur d'une lettre de rupture.
Référence:
Référence:
- Cour de cassation, Chambre soc., 28 mai 2008 (pourvoi n° 07-41735), rejet