Le logement était équipé de sanitaires communs accessibles au locataire

Par acte sous seing privé du 5 décembre 2019, Mme J M a consenti un bail d'une durée d'un an à M. Z H portant sur un appartement meublé situé [Adresse  [Localité], moyennant un loyer de 350 EUR et une provision sur charges de 25 EUR.

Par acte d'huissier du 9 avril 2020, elle lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail.

Selon requêtes des 15 juin et 21 septembre 2020, M. H et Mme M ont chacun saisi le juge des contentieux de la protection de Metz et les procédures ont été jointes.

--o--

Il y a lieu de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail, le locataire n'ayant pas payé les loyers visés dans le commandement de payer. Le locataire n'est pas fondé à se prévaloir d'une exception d'inexécution liée au manquement du bailleur à son obligation de jouissance en l'absence de preuve. En effet, il est établi qu'il a perdu les clés du logement que le bailleur a dû faire changer la serrure de la porte d'entrée, étant rappelé qu'il demeure avec sa fille dans le même immeuble, et a fixé un rendez-vous au locataire le jour même de sorte qu'il n'est pas démontré qu'il n'a pu récupérer les clés à cette date alors que les attestations qu'il produit décrivent des faits postérieurs ou ne font que reprendre les propos du locataire sans relater des faits personnellement constatés et sont d'une valeur probante insuffisante. Sur l'absence de délivrance d'un logement décent, il ne justifie par aucune pièce objective que le logement aurait une surface inférieure à celle mentionnée dans le contrat de bail ni que l'électricité ne serait pas aux normes et il résulte des échanges de courrier contresignés par le locataire, qu'il occupait une partie de la maison du bailleur avec accès aux sanitaires communs, le courrier qu'il a signé précisant que les WC et salle de bains situés à l'étage lui restaient accessibles, même si les autres pièces à l'étage constituant le logement de la bailleresse et sa fille lui étaient interdits en raison du climat conflictuel existant.

Le premier juge en a exactement déduit que le logement était équipé de sanitaires communs accessibles au locataire. Par conséquent, le locataire, occupant sans droit ni titre est condamné au paiement des loyers impayés et d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération effective des lieux.