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Le 28 juillet 2010
Charte du tiers de confiance de la médiation : le CSN s'engage aux côtés du médiateur du crédit aux entreprises
Le 6 juillet dernier a été signée au Conseil supérieur du Notariat (CSN) la charte qui confère aux notaires le statut de tiers de confiance de la médiation.
Ces notaires, désignés par les conseils régionaux des notaires et le CSN, s'engagent à accompagner, aider et soutenir bénévolement les chefs d'entreprise, les créateurs et les repreneurs qui rencontrent des difficultés du fait de la crise financière.
Le tiers de confiance de la médiation agit en concertation étroite avec les équipes de médiation du crédit et a pour mission d'accompagner les chefs d'entreprise, les créateurs et les repreneurs d'entreprise dans la résolution de leurs difficultés de financement ; d'étudier leurs dossiers ou leurs projets et de les orienter dans leurs démarches vers le dispositif le plus adapté à leurs besoins, tout particulièrement la médiation du crédit ; de les aider dans la constitution de leur dossier de médiation et de fournir au médiateur du crédit un avis qualifié sur leurs projets (pertinence/ viabilité), à défaut, de les orienter vers l'interlocuteur ou le dispositif {ad hoc}.
Il s'engage à assurer un suivi du dossier de l'entreprise jusqu'à sa prise en charge par le médiateur ou tout autre interlocuteur compétent et le cas échéant, de les orienter vers l'ouverture de leur capital, afin de consolider leurs fonds propres. Il y a ainsi aujourd'hui plus de 1.000 professionnels travaillant à la disposition des entreprises qui le souhaitent.
De son côté, le médiateur du crédit s'engage à communiquer sur l'engagement du notariat en tant que tiers de confiance de la médiation et à promouvoir sur le terrain l'action des tiers de confiance de la médiation désignés auprès des entreprises comme des créateurs et repreneurs d'entreprise. Il s'engage également à concevoir les outils d'information et de présentation du processus de médiation nécessaire à l'action des tiers de confiance de la médiation.
Le Conseil supérieur du Notariat mobilise ses conseils régionaux et son Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (INES), sur l'ensemble du territoire pour constituer ce réseau de tiers de confiance de la médiation, et pour contrôler et coordonner leurs actions en étroite concertation avec les équipes de médiation du crédit aux entreprises.
Le 6 juillet dernier a été signée au Conseil supérieur du Notariat (CSN) la charte qui confère aux notaires le statut de tiers de confiance de la médiation.
Ces notaires, désignés par les conseils régionaux des notaires et le CSN, s'engagent à accompagner, aider et soutenir bénévolement les chefs d'entreprise, les créateurs et les repreneurs qui rencontrent des difficultés du fait de la crise financière.
Le tiers de confiance de la médiation agit en concertation étroite avec les équipes de médiation du crédit et a pour mission d'accompagner les chefs d'entreprise, les créateurs et les repreneurs d'entreprise dans la résolution de leurs difficultés de financement ; d'étudier leurs dossiers ou leurs projets et de les orienter dans leurs démarches vers le dispositif le plus adapté à leurs besoins, tout particulièrement la médiation du crédit ; de les aider dans la constitution de leur dossier de médiation et de fournir au médiateur du crédit un avis qualifié sur leurs projets (pertinence/ viabilité), à défaut, de les orienter vers l'interlocuteur ou le dispositif {ad hoc}.
Il s'engage à assurer un suivi du dossier de l'entreprise jusqu'à sa prise en charge par le médiateur ou tout autre interlocuteur compétent et le cas échéant, de les orienter vers l'ouverture de leur capital, afin de consolider leurs fonds propres. Il y a ainsi aujourd'hui plus de 1.000 professionnels travaillant à la disposition des entreprises qui le souhaitent.
De son côté, le médiateur du crédit s'engage à communiquer sur l'engagement du notariat en tant que tiers de confiance de la médiation et à promouvoir sur le terrain l'action des tiers de confiance de la médiation désignés auprès des entreprises comme des créateurs et repreneurs d'entreprise. Il s'engage également à concevoir les outils d'information et de présentation du processus de médiation nécessaire à l'action des tiers de confiance de la médiation.
Le Conseil supérieur du Notariat mobilise ses conseils régionaux et son Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (INES), sur l'ensemble du territoire pour constituer ce réseau de tiers de confiance de la médiation, et pour contrôler et coordonner leurs actions en étroite concertation avec les équipes de médiation du crédit aux entreprises.
Référence:
Source:
- Communiqué du CSN (presse), 6 juill. 2010