Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ).

Le nouveau prêt à 0 %, distribué par les banques et établissements de crédit, est applicable depuis le 1er février 2005 . Il a pour ambition de permettre aux ménages d'acquérir un logement neuf ou ancien sans condition de travaux, d'augmenter le montant du PTZ, pour l'ensemble des ménages et particulièrement pour les familles avec un ou plusieurs enfants et d'améliorer les conditions de remboursement offertes aux ménages qui disposent des ressources modestes. Le nouveau prêt à 0 % permet désormais l'acquisition de logements anciens, sans condition de travaux. Les ménages disposant de ressources modestes peuvent ainsi bénéficier d'une aide de l'État pour devenir propriétaires au centre des agglomérations, où l'offre est principalement constituée de logements anciens. L'acquisition d'un logement neuf ou la construction d'une maison peuvent toujours être financées à l'aide du nouveau prêt à 0 %. Les bénéficiaires de ce dispositif ont donc la possibilité de réaliser le projet d'accession à la propriété de leur choix. La somme maximale que les ménages peuvent emprunter à l'aide du nouveau prêt à 0 % est ainsi augmentée de 12 % en moyenne, par rapport au dispositif actuel. Le montant maximal du prêt progresse d'autant plus que la taille de famille est importante. Une famille de quatre personnes peut ainsi emprunter, pour l'acquisition d'un logement neuf en dehors de l'agglomération parisienne, jusqu'à 21 500 € à l'aide du nouveau prêt à 0 %, contre moins de 18 300 € avec l'ancien dispositif. Les plafonds de ressources sont relevés de 3 % en moyenne en faveur des familles, et les conditions de remboursement sont améliorées pour les ménages disposant des ressources les plus modestes. Référence: €€http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412287D€Décret n° 2005-69,du 31 janvier 2005- relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le Code de la construction et de l'habitation€€ : JOLD du 01/02/2005,p.1662 €€http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510099A€Arrêté du 31 janvier 2005 - SOCU0510099A - relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriét退 : JOLD du 01/02/2005 Février 2005, p.1662