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Le 24 janvier 2001
Dans la loi SRU, les POS sont remplacés par les plans locaux d'urbanisme (PLU)plus ambitieux. Leur rôle est non seulement comme les POS de définir le droit des sols applicable à chaque terrain mais également de permettre aux communes de définir leur projet d'aménagement et de développement dans le temps. Le PLU doit être compatible avec les autres documents d'urbanisme notamment avec les nouveaux schémas de cohérence territoriale, mais aussi les schémas de cohérence territoriale, schémas de secteur, plan de déplacement urbain, programme local de l'habitat, etc... Il sera soumis à enquête publique avant approbation. Des recours pourront être exercés devant le Tribunal administratif mais aussi devant le Préfet . L'application anticipée du PLU ne serait pas possible. Une procédure de révision d'urgence serait possible. SOURCES Textes: Loi n°2000- 1208 du 13 décembre 2000, publiée au JO du 14/12/2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) Circulaire 2001-3 du 18/01/2001 portant application de la loi SRU et premières directives d'application Internet: texte de la loi SRU sur le site de l'assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/sru/2sru.html Circulaire 2001-3 du 18/01/2001 consultable sur le site du ministère de l'équipement : http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/loi_SRU/SRU_sommaire.htm