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Le 02 juillet 2009
Le principe de la réparation intégrale du préjudice.
Après avoir estimé que le préjudice des époux Z, candidats malheureux à l'achat, du fait de l'absence de la réalisation à leur profit de la vente de la propriété des époux A, s'élevait à la somme de 143.833 EUR, l'arrêt de la cour d'appelattaqué en cassation, statuant sur renvoi de cassation (première chambre civile, 31 jan. 2008 ; pourvoi n° F 06-22.040) a condamné {in solidum} ces derniers et M. X, notaire, à leur payer la somme "arrondie" à 145.000 EUR à titre de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.
En quoi la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil - et aussi le principe de la réparation intégrale du préjudice.
Après avoir estimé que le préjudice des époux Z, candidats malheureux à l'achat, du fait de l'absence de la réalisation à leur profit de la vente de la propriété des époux A, s'élevait à la somme de 143.833 EUR, l'arrêt de la cour d'appelattaqué en cassation, statuant sur renvoi de cassation (première chambre civile, 31 jan. 2008 ; pourvoi n° F 06-22.040) a condamné {in solidum} ces derniers et M. X, notaire, à leur payer la somme "arrondie" à 145.000 EUR à titre de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.
En quoi la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil - et aussi le principe de la réparation intégrale du préjudice.
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 1re, 25 juin 2009 (pourvoi n° 08-11.367), cassation partielle sans renvoi