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Le 19 août 2010
Bruxelles souhaite recueillir, d'ici le 30 septembre prochain, l'avis des praticiens sur les règles européennes encadrant les contrats de concession.
La Commission européenne lance une consultation sur le régime des concessions. Elle souhaite recueillir, d'ici le 30 septembre prochain, l'avis des praticiens sur les règles européennes encadrant les contrats de concession.
Constatant l'augmentation croissante du recours aux contrats de concessions par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins en infrastructures ou en services, la Commission européenne a engagé le 5 août une consultation publique, avec deux objectifs : observer comment fonctionne en pratique la réglementation actuelle, et déterminer quelles améliorations pourraient y être apportées pour accroître la transparence, l'égalité des candidats et la sécurité juridique.
La consultation se fait par le biais de trois questionnaires qui s'adressent respectivement aux acheteurs publics, aux entreprises et aux partenaires sociaux. La Commission utilisera les résultats pour alimenter l'étude d'impact qu'elle prépare pour la fin de 2010 sur ce sujet.
Pour participer à la consultation, c'est [ICI->http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/concessions_en.htm]. La consultation s'adresse spécifiquement à trois groupes de parties prenantes ayant un intérêt dans les concessions : l'UE Business Community (et donc les entreprises de l'UE et de leurs associations), la sous-traitance de l'UE, les autorités et les partenaires sociaux.
La Commission européenne lance une consultation sur le régime des concessions. Elle souhaite recueillir, d'ici le 30 septembre prochain, l'avis des praticiens sur les règles européennes encadrant les contrats de concession.
Constatant l'augmentation croissante du recours aux contrats de concessions par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins en infrastructures ou en services, la Commission européenne a engagé le 5 août une consultation publique, avec deux objectifs : observer comment fonctionne en pratique la réglementation actuelle, et déterminer quelles améliorations pourraient y être apportées pour accroître la transparence, l'égalité des candidats et la sécurité juridique.
La consultation se fait par le biais de trois questionnaires qui s'adressent respectivement aux acheteurs publics, aux entreprises et aux partenaires sociaux. La Commission utilisera les résultats pour alimenter l'étude d'impact qu'elle prépare pour la fin de 2010 sur ce sujet.
Pour participer à la consultation, c'est [ICI->http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2010/concessions_en.htm]. La consultation s'adresse spécifiquement à trois groupes de parties prenantes ayant un intérêt dans les concessions : l'UE Business Community (et donc les entreprises de l'UE et de leurs associations), la sous-traitance de l'UE, les autorités et les partenaires sociaux.