Le registre d'immatriculation des copropriétés est lancé

Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement,  lance le registre d’immatriculation des copropriétés

Le lancement a eu lieu le 1er novembre, via un nouveau site internet. 

Le parc des copropriétés c'est environ 8 millions de logements en France.

En vertu de la loi Alur, les copropriétés doivent figurer sur le registre national. La démarche doit être faite avant le 31 décembre 2016 pour les immeubles de taille importante, avant fin 2017 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots et avant fin 2018 pour celles de moins de 50 lots. Si l'obligation d'immatriculation pèse le syndicat des copropriétaires, les démarches sont effectuées par le syndic de la copropriété, un administrateur provisoire ou un notaire. 

Tenu par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le registre a pour but de de faciliter la connaissance par les pouvoirs publics de l'état des copropriétés et la mise en oeuvre des actions destinées à prévenir la survenance de leurs dysfonctionnements. Selon une estimation réalisée par l’agence nationale de l'habitat (Anah) en 2014, près de 15% du parc des copropriétés est en effet considéré comme fragile, ce qui représente environ un million de logements.

Les syndics et les administrateurs provisoires de copropriété ont accès à l’ensemble des données du registre des copropriétés qu'ils gèrent. Pour les notaires, l'accès ne porte, pour l’ensemble des copropriétés, que sur ces informations : les nom, adresse, date de création du syndicat, le nombre et la nature des lots qui composent la copropriété ainsi que le nom du syndic. 

Dès le 1er juillet 2017, certaines données (le nom, l'adresse, la date de création du syndicat des copropriétaires) seront mises à la disposition du public par téléchargement sur la plate-forme ou par consultation de l’annuaire des copropriétés disponible sur le site internet du registre des copropriétés.