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Le 02 juin 2009
Le RSA après le RMI. Entrée en application le 1er juin 2009
Le RSA (revenu de solidarité active) remplace le RMI (revenu minimum d'insertion).
Le RSA tend à assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'encourager l'exercice ou leur retour à une activité professionnelle et d'aider à leur insertion sociale.
Le RSA est destiné, comme le RMI, aux personnes sans emploi de plus de 25 ans, ou à celles de moins de 25 ans ayant la charge d'au moins un enfant ou un enfant à naître. Le RSA touche toutefois un public plus large, puisqu'il remplace aussi l'allocation de parent isolé (API) et plusieurs aides de type forfaitaire comme la prime de retour à l'emploi. Le RSA concerne également les "travailleurs pauvres" (percevant moins de 880 EUR par mois).
Plus concrètement, le RSA vise à garantir à toute personne que son revenu ne peut diminuer si elle reprend une activité et que tout retour à l'emploi donne lieu à une augmentation de revenus.
Le RSA (revenu de solidarité active) remplace le RMI (revenu minimum d'insertion).
Le RSA tend à assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'encourager l'exercice ou leur retour à une activité professionnelle et d'aider à leur insertion sociale.
Le RSA est destiné, comme le RMI, aux personnes sans emploi de plus de 25 ans, ou à celles de moins de 25 ans ayant la charge d'au moins un enfant ou un enfant à naître. Le RSA touche toutefois un public plus large, puisqu'il remplace aussi l'allocation de parent isolé (API) et plusieurs aides de type forfaitaire comme la prime de retour à l'emploi. Le RSA concerne également les "travailleurs pauvres" (percevant moins de 880 EUR par mois).
Plus concrètement, le RSA vise à garantir à toute personne que son revenu ne peut diminuer si elle reprend une activité et que tout retour à l'emploi donne lieu à une augmentation de revenus.
Référence:
Références:
- Loi 2008-1249 du 1er déc. 2008, J.O. du 3 déc.
- Décret 2009-404 du 15 avril 2009, J.O. du 16 avril