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Le 11 juillet 2012
C'est la première étape obligatoire vers la disparition de cette mesure mise en place par le président sortant
C'est la première étape obligatoire vers la disparition de cette mesure mise en place par le président sortant: le Sénat a voté hier mardi la proposition de loi tendant à abroger le rehaussement de 30 % des droits à construire durant trois ans.
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement se félicite de l'adoption de la proposition de loi. Car selon elle, "{la loi de majoration des droits à construire avait été élaborée dans la précipitation totale et sans réelle concertation avec les acteurs du logement, les associations d'élus locaux et les acteurs économiques. (…) Faire croire qu'elle allait permettre la relance de l'offre de logement, en facilitant l'agrandissement des logements existants et la production de logements nouveaux, a été un leurre}", indique un communiqué du ministère.
C'est la première étape obligatoire vers la disparition de cette mesure mise en place par le président sortant: le Sénat a voté hier mardi la proposition de loi tendant à abroger le rehaussement de 30 % des droits à construire durant trois ans.
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement se félicite de l'adoption de la proposition de loi. Car selon elle, "{la loi de majoration des droits à construire avait été élaborée dans la précipitation totale et sans réelle concertation avec les acteurs du logement, les associations d'élus locaux et les acteurs économiques. (…) Faire croire qu'elle allait permettre la relance de l'offre de logement, en facilitant l'agrandissement des logements existants et la production de logements nouveaux, a été un leurre}", indique un communiqué du ministère.