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Le 09 juillet 2013
Cinq propositions pour relancer la construction de logements
{{{Cinq propositions pour relancer la construction de logements}}}
Pour relancer la construction de logements, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs présente cinq propositions:
- Premièrement, inverser le {{système de taxation des plus-values de cession de terrains devenus constructibles}} pour créer une véritable incitation fiscale à mettre le plus grand nombre de terrains sur le marché et faire ainsi baisser le prix du foncier. "Aujourd’hui nos adhérents sont confrontés à une très grande difficulté pour reconstituer le stock de portefeuille foncier qui sera le support des opérations qui sortiront en 2014 et 2015 car les propriétaires ne vendent plus leur terrain devant les incertitudes fiscales futures. Le marché foncier est bloqué", explique M. Roger Bélier, Président du SNAL, qui attend donc avec impatience des clarifications sur les modalités d’application des récentes déclarations du Président de la République.
- Deuxièmement, {{généraliser les SCOT et les PLUI pour définir de véritables zones nouvelles affectées au logement}} en intégrant dans les PLUI des zones réservées au développement d’opérations d’aménagement permettant d’offrir aux Français une véritable mixité de produits (collectifs, intermédiaires, lots de terrain aménagés). "A défaut de prévoir ces zones, c’est l’individuel diffus qui se développera et l’on sait qu’il est quatre fois plus consommateur de terrain que l’individuel aménagé. Au cours des six dernières années, la part de l’individuel diffus a doublé et celle de l’individuel aménagé a été divisée par deux faute de trouver dans les PLU des zones réservées à l’aménagement", rappelle le SNAL.
- Troisièmement, {{renoncer à l’idée de classer en zone naturelle des zones AU}} non ouvertes à l’urbanisation dans le délai de neuf ans, pour éviter de générer la pénurie foncière, mais bien plutôt inciter les maires ou les intercommunalités à programmer un développement urbain harmonieux.
- Quatrièmement, donner la possibilité aux opérateurs fonciersde saisir les collectivités pour {{leur proposer des projets en zone AU}} et les faire se positionner sur l’ouverture à l’urbanisation de ces zones.
- Cinquièmement, donner aux opérateurs {{les moyens d’optimiser la production de logements}} : en allégeant les procédures et en les encadrant dans un délai contraint (loi sur l’eau, archéologie préventive) ; en révisant et en mettant en cohérence les zonages ; en préservant les droits acquis pour les opérateurs (cristallisation des droits) ; en allégeant le montage financier des opérations d’aménagement et de lotissement, en permettant la délivrance des permis de construire des clients individuels dès lors qu’une garantie d’achèvement des VRD est produite par les opérateurs, avec la possibilité de produire cette garantie par tranche ; en adaptant la loi SRU impossible à appliquer dans les petites opérations (20/30 logements) dans lesquelles aucun bailleur social ne veut s’engager et en proposant par exemple d’apprécier la mixité sociale sur une échelle plus étendue que la seule opération.
{{{Cinq propositions pour relancer la construction de logements}}}
Pour relancer la construction de logements, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs présente cinq propositions:
- Premièrement, inverser le {{système de taxation des plus-values de cession de terrains devenus constructibles}} pour créer une véritable incitation fiscale à mettre le plus grand nombre de terrains sur le marché et faire ainsi baisser le prix du foncier. "Aujourd’hui nos adhérents sont confrontés à une très grande difficulté pour reconstituer le stock de portefeuille foncier qui sera le support des opérations qui sortiront en 2014 et 2015 car les propriétaires ne vendent plus leur terrain devant les incertitudes fiscales futures. Le marché foncier est bloqué", explique M. Roger Bélier, Président du SNAL, qui attend donc avec impatience des clarifications sur les modalités d’application des récentes déclarations du Président de la République.
- Deuxièmement, {{généraliser les SCOT et les PLUI pour définir de véritables zones nouvelles affectées au logement}} en intégrant dans les PLUI des zones réservées au développement d’opérations d’aménagement permettant d’offrir aux Français une véritable mixité de produits (collectifs, intermédiaires, lots de terrain aménagés). "A défaut de prévoir ces zones, c’est l’individuel diffus qui se développera et l’on sait qu’il est quatre fois plus consommateur de terrain que l’individuel aménagé. Au cours des six dernières années, la part de l’individuel diffus a doublé et celle de l’individuel aménagé a été divisée par deux faute de trouver dans les PLU des zones réservées à l’aménagement", rappelle le SNAL.
- Troisièmement, {{renoncer à l’idée de classer en zone naturelle des zones AU}} non ouvertes à l’urbanisation dans le délai de neuf ans, pour éviter de générer la pénurie foncière, mais bien plutôt inciter les maires ou les intercommunalités à programmer un développement urbain harmonieux.
- Quatrièmement, donner la possibilité aux opérateurs fonciersde saisir les collectivités pour {{leur proposer des projets en zone AU}} et les faire se positionner sur l’ouverture à l’urbanisation de ces zones.
- Cinquièmement, donner aux opérateurs {{les moyens d’optimiser la production de logements}} : en allégeant les procédures et en les encadrant dans un délai contraint (loi sur l’eau, archéologie préventive) ; en révisant et en mettant en cohérence les zonages ; en préservant les droits acquis pour les opérateurs (cristallisation des droits) ; en allégeant le montage financier des opérations d’aménagement et de lotissement, en permettant la délivrance des permis de construire des clients individuels dès lors qu’une garantie d’achèvement des VRD est produite par les opérateurs, avec la possibilité de produire cette garantie par tranche ; en adaptant la loi SRU impossible à appliquer dans les petites opérations (20/30 logements) dans lesquelles aucun bailleur social ne veut s’engager et en proposant par exemple d’apprécier la mixité sociale sur une échelle plus étendue que la seule opération.
Référence:
Source:
- Le Moniteur - lemoniteur.fr