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Le 11 janvier 2013
Il est donc enjoint à la communauté urbaine de procéder à l'annulation du contrat de vente souscrit avec la foncière de l'Olympique Lyonnais dans les six mois
Les magistrats du Tribunal administratif de Lyon, saisis par la Canol, une association de contribuables, et trois requérants, défendus par Maître Etienne Tête, avocat, annulent la délibération du Bureau (exécutif) de la Communauté urbaine de Lyon du 18 avril 2011 par laquelle les élus votaient la possibilité, pour le président du Grand Lyon, de vendre 318.935 m2 de terrains situés à Décines (Montout) à la Foncière de l'Olympique Lyonnais, aux fins d'y construire le Grand Stade.
Les juges estiment que la teneur de l'avis du service des Domaines sur le montant du prix de la cession (12.757.400 euros Hors Taxes) "n'avait pas été restitué dans toute sa portée". Le défaut d'information correct et entier des élus est ainsi consacré. Il est donc enjoint à la communauté urbaine de procéder à l'annulation du contrat de vente souscrit avec la foncière de l'Olympique Lyonnais dans les six mois. Les magistrats prévoient également la possibilité d’une "régulation". Régulation (régularisation?) qui consistera, pour la communauté urbaine, à voter une nouvelle délibération dans "des conditions régulières" ayant pour effet de valider rétroactivement la délibération du 18 avr. 2011.
Les terrains avaient été achetés par le Grand Lyon à des agriculteurs dès 2006, plusieurs mois avant l’annonce officielle des intentions de l’OL sur le Montout, à un prix dérisoire compris entre 7 à 14 euro le m2. Et début 2007, l’OL peut annoncer lors de son introduction en Bourse qu’il dépensera entre 15 et 20 millions d’euro pour l’acquisition de ces terrains. C’est effectivement la somme qu’il paiera quatre ans plus tard, en avr. 2011.
Les magistrats du Tribunal administratif de Lyon, saisis par la Canol, une association de contribuables, et trois requérants, défendus par Maître Etienne Tête, avocat, annulent la délibération du Bureau (exécutif) de la Communauté urbaine de Lyon du 18 avril 2011 par laquelle les élus votaient la possibilité, pour le président du Grand Lyon, de vendre 318.935 m2 de terrains situés à Décines (Montout) à la Foncière de l'Olympique Lyonnais, aux fins d'y construire le Grand Stade.
Les juges estiment que la teneur de l'avis du service des Domaines sur le montant du prix de la cession (12.757.400 euros Hors Taxes) "n'avait pas été restitué dans toute sa portée". Le défaut d'information correct et entier des élus est ainsi consacré. Il est donc enjoint à la communauté urbaine de procéder à l'annulation du contrat de vente souscrit avec la foncière de l'Olympique Lyonnais dans les six mois. Les magistrats prévoient également la possibilité d’une "régulation". Régulation (régularisation?) qui consistera, pour la communauté urbaine, à voter une nouvelle délibération dans "des conditions régulières" ayant pour effet de valider rétroactivement la délibération du 18 avr. 2011.
Les terrains avaient été achetés par le Grand Lyon à des agriculteurs dès 2006, plusieurs mois avant l’annonce officielle des intentions de l’OL sur le Montout, à un prix dérisoire compris entre 7 à 14 euro le m2. Et début 2007, l’OL peut annoncer lors de son introduction en Bourse qu’il dépensera entre 15 et 20 millions d’euro pour l’acquisition de ces terrains. C’est effectivement la somme qu’il paiera quatre ans plus tard, en avr. 2011.