Partager cette actualité
Le 10 juin 2010
Un employeur a été condamné à verser un rappel de salaire à son salarié visiteur médical au motif que le temps passé à des « soirées post-ASH » (cocktails dînatoires de nature professionnelle) constituait du temps de travail effectif donnant lieu à rémunération.
Lors des « soirées post-ASH » (cocktails dînatoires de nature professionnelle), le salarié était à la disposition de l'employeur et devait se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
La circonstance selon laquelle le salarié disposait d'une certaine liberté de mouvement (discussions, consommation de boissons, etc.) au cours de ces cocktails était sans incidence.
L'employeur a en conséquence été condamné à verser un rappel de salaire à son salarié visiteur médical au motif que le temps passé à ces « soirées post-ASH » constituait du temps de travail effectif donnant lieu à rémunération.
Cette solution, rendue à propos de visiteurs médicaux, vaut certainement pour d'autres salariés ayant des missions de nature commerciale ou relationnelles impliquant ce type d'activité. Les employeurs qui l'estimeraient utiles pourraient, pour pallier le risque, prévoir des conventions de forfait d'heures supplémentaires intégrant la rémunération des temps en cause. A noter aussi que des réceptions en soirée requalifiées en temps de travail effectif pourraient amener à appliquer les règles du travail de nuit (contreparties, etc.).
-----
- Cass. Ch. soc., 5 mai 2010 (pourvoi n° 08-44895 D)
Lors des « soirées post-ASH » (cocktails dînatoires de nature professionnelle), le salarié était à la disposition de l'employeur et devait se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
La circonstance selon laquelle le salarié disposait d'une certaine liberté de mouvement (discussions, consommation de boissons, etc.) au cours de ces cocktails était sans incidence.
L'employeur a en conséquence été condamné à verser un rappel de salaire à son salarié visiteur médical au motif que le temps passé à ces « soirées post-ASH » constituait du temps de travail effectif donnant lieu à rémunération.
Cette solution, rendue à propos de visiteurs médicaux, vaut certainement pour d'autres salariés ayant des missions de nature commerciale ou relationnelles impliquant ce type d'activité. Les employeurs qui l'estimeraient utiles pourraient, pour pallier le risque, prévoir des conventions de forfait d'heures supplémentaires intégrant la rémunération des temps en cause. A noter aussi que des réceptions en soirée requalifiées en temps de travail effectif pourraient amener à appliquer les règles du travail de nuit (contreparties, etc.).
-----
- Cass. Ch. soc., 5 mai 2010 (pourvoi n° 08-44895 D)