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Le 29 juillet 2009
La loi sur le travail le dimanche a été adoptée définitivement le 22 juillet.
La loi sur le travail le dimanche a été adoptée définitivement le 22 juillet.
Cette loi, si elle réaffirme le principe du repos dominical, elle l'adapte, sous certaines conditions, en prévoyant des dérogations dans les zones touristiques ou thermales et dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Sous réserve des dispositions qui pourraient être invalidées par le Conseil constitutionnel et des décrets d'application à paraître, la loi s'appliquera à compter du lendemain de la date de sa publication.
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif d'une inégalité entre les salariés travaillant le dimanche dans une grande zone commerciale et ceux travaillant dans une zone ou une commune touristique. A suivre donc...
Les axes principaux de la loi :
Tout établissement de vente au détail situé dans les communes et les zones touristiques peut désormais donner le repos hebdomadaire par roulement, sans autorisation préfectorale.
De nouvelles dérogations au repos dominical sont possibles, à titre temporaire et sur autorisation, dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) situés dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants.
Les salariés travaillant le dimanche dans les zones PUCE bénéficient de garanties (salaire doublé et repos compensateur). Leur accord écrit est nécessaire. Ils peuvent, à tout moment, demander à bénéficier en priorité d'un poste n'obligeant pas à travailler le dimanche.
Les départements d'Alsace et la Moselle ne sont pas concernés par cette loi, à l'exception du principe confirmé selon lequel le repos hebdomadaire est donné aux salariés le dimanche.
La loi sur le travail le dimanche a été adoptée définitivement le 22 juillet.
Cette loi, si elle réaffirme le principe du repos dominical, elle l'adapte, sous certaines conditions, en prévoyant des dérogations dans les zones touristiques ou thermales et dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Sous réserve des dispositions qui pourraient être invalidées par le Conseil constitutionnel et des décrets d'application à paraître, la loi s'appliquera à compter du lendemain de la date de sa publication.
Le Conseil constitutionnel a été saisi au motif d'une inégalité entre les salariés travaillant le dimanche dans une grande zone commerciale et ceux travaillant dans une zone ou une commune touristique. A suivre donc...
Les axes principaux de la loi :
Tout établissement de vente au détail situé dans les communes et les zones touristiques peut désormais donner le repos hebdomadaire par roulement, sans autorisation préfectorale.
De nouvelles dérogations au repos dominical sont possibles, à titre temporaire et sur autorisation, dans des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) situés dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants.
Les salariés travaillant le dimanche dans les zones PUCE bénéficient de garanties (salaire doublé et repos compensateur). Leur accord écrit est nécessaire. Ils peuvent, à tout moment, demander à bénéficier en priorité d'un poste n'obligeant pas à travailler le dimanche.
Les départements d'Alsace et la Moselle ne sont pas concernés par cette loi, à l'exception du principe confirmé selon lequel le repos hebdomadaire est donné aux salariés le dimanche.