L'expert judiciaire a relevé que les importantes et nombreuses fissures affectant la maison, ainsi que la forte déclivité du plancher trouvaient leur cause dans les mouvements du terrain dus à la sécheresse de l'année 2003 ; il s'en déduit que le vice invoqué était antérieur à la vente, même si les désordres étaient évolutifs et avaient pu s'aggraver postérieurement à celle-ci.
Les consorts Y- X sont des acquéreurs profanes en matière de construction immobilière ; ils n'avaient pas les connaissances requises pour tirer les conséquences de la déclivité du plancher qu'ils ont pu remarquer lors de leurs visites antérieures à leur achat et, ce, d'autant qu'ils n'avaient pas été informés de l'arrêté de catastrophe naturelle pris par la commune de Montfermeil le 26 août 2004 ; en ce qui concerne les fissures, l'expert judiciaire a indiqué qu'avant la vente, celles du sous-sol avaient été rebouchées et que celles du rez-de-chaussée étaient masquées par un revêtement épais.
C'est à bon droit que le Tribunal a dit que le bien était affecté de vices cachés antérieurement à la vente.
Sur la clause excluant la garantie incluse dans le contrat du 22 juillet 2005, l'expert a relevé que les fissures du sous-sol avaient été rebouchées et que celles du rez-de-chaussée avaient été "totalement camouflées par un revêtement épais avant la vente" ; devant l'expert, les époux Z, vendeurs, ont admis avoir rebouché certaines fissures ; concernant le revêtement mural, les consorts Z ne prouvent pas qu'il aurait été posé en 1983, soit antérieurement à la sécheresse de 2003.
Il ressort de ces éléments la connaissance du vice par les vendeurs, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a écarté l'application de la clause d'exclusion de garantie et est entré en voie de condamnation contre les vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés due aux acquéreurs.
- Cour d'appel de Paris, pôle 4 - chambre 1, 24 juin 2016, N° de RG: 14/14762