Le vendeur de l'immeuble est mal fondé à se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés incluse dans les conditions de l'acte notarié de la vente.
Il s'avère que l'immeuble subit des infiltrations en sous-sol dont il n'est pas établi qu'elles étaient visibles au moment de la vente. En revanche, il est établi que le vendeur avait bien connaissance de ce vice.
En effet, le 24 février 2016, un huissier a constaté sur internet, après avoir procédé à la purge du cache et de l'historique du navigateur, que le vendeur avait fait paraître le 30 janvier 2015, le message suivant sur son compte Facebook "et voilà 20 cm d'eau dans la cave...la galère encore". Ce message atteste non seulement de l'antériorité à la vente des inondations du sous-sol et de la gravité du vice, s'agissant d'un problème récurrent, mais aussi du fait que les vendeurs en avaient connaissance, alors même qu'ils déclaraient, page 22 de l'acte de vente, ne pas avoir constaté l'existence de zones de condensation interne, de traces d'humidité, de moisissures.
Le vendeur doit donc indemniser l'acquéreur à hauteur du coût des travaux de drainage nécessaires, soit la somme de 10'568 euro. Ce vice a par ailleurs incontestablement généré un trouble de jouissance justifiant l'allocation d'une somme de 1'500 euro.
- Cour d'appel de Colmar, Chambre civile 2, section A, 8 mars 2018, RG 17/00433